Compte 148 Autres provisions reglementees

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• Plan comptable général (France)
  mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites. Ont le caractère de provisions réglementées les provisions : pour investissement relative
• Février 2009 en économie (activité humaine)
  milliards de dollars en 2008, causée en grande partie par d'importantes provisions passées au quatrième trimestre. Inde : Selon le secrétaire au Commerce
• Boisson alcoolisée
  https://www.europarl.europa.eu/factsheets/en/sheet/129/road-traffic-and-safety-provisions Alcohol Summary 2015 Pascale Santi et Stéphane Horel, « « Dry January »
• Naufrage du Titanic
  sauvetage devraient être équipés de certains équipements, parmi lesquels des provisions, des moyens de signaler leur présence par des signaux lumineux (phares
• Culture des céréales au XIXe siècle
  importations de blé bondir de 148 %, pour ses 4 premiers fournisseurs). La Russie double ses envois, pesant autant que les trois autres, suivie par la Prusse
• Gestion des déchets radioactifs en France
  du montant des provisions à constituer par les producteurs de déchets ainsi que les moyens de contrôle. La réévaluation des provisions est réalisée tous
• Castor d'Europe
  éclaircies et la multiplication végétative par rejets ou drageons. Les provisions faites sous l'eau et les écorces de branches, tiges et troncs de ligneux
• Électricité aux États-Unis
  a acheté plusieurs réacteurs récemment fermés en se finançant sur les provisions constituées, mais il perçoit le potentiel d'un redémarrage, car la demande
• Affaire du sang contaminé
  Université Toulouse II JeanJaurès UFR Histoire, Arts et Archéologie, juin 2017, 148 p. (lire en ligne), p. 206 Commission des Affaires sociales, Les conditions
• Cacherout
  Article 17. 1 Each Contracting Party may authorise derogations from the provisions concerning prior stunning in the following cases: slaughtering in accordance
• Groupe Carrefour
  sans passer par les centrales d'achat du Groupe et aboutissait à des provisions pour charges exceptionnelles. En mars 2021, le groupe Carrefour annonce
• Impact humain sur l'environnement
  en ligne), « chapitre 9 », p. 211–216. (en) « Part 1. Conditions and Provisions for Developing A National Strategy for Biodiversity Conservation », sur
• Bromadiolone
  distances. Par ailleurs les rats et d'autres rongeurs ne consomment que rarement les appâts sur place : ils font des provisions dans leur terrier, ou les transportent
• Société générale
  8,9 milliards de dollars à BNP Paribas en 2014. À fin mars 2017, les provisions totales du groupe pour faire face à ces déboires judiciaires s'élèvent
• Accord de Paris sur le climat
  Watch, mai 2017 (lire en ligne), p. 2. (en) Andrei Marcu, Carbon Market Provisions in the Paris Agreement (Article 6), Centre for Europe an Policy Studies
• Histoire de la construction
  laquelle sert à enfermer les richesses du maître et les provisions de la maison. D'autres fois, il s'étend, en partie du moins, jusqu'au-dessus du mégaron
• Histoire d'El-Harrach
  que la convention des commandants eut lieu là-bas, présuppose que des provisions et des stocks militaires devaient être disponibles sur place. Il est donc
• Énergie éolienne
  pour le génie civil, 4 % pour le raccordement, 3 % d'autres coûts de construction, 1 % de provisions pour démantèlement, 2 % de coûts financiers ; coûts
• Grosse Île (archipel de L'Isle-aux-Grues)
  supplémentaires pouvant accueillir 2 000 malades, et fait amener des provisions par bateau-vapeur à l’île et aux navires en quarantaine. Certaines recommandations
• Guerre de Canudos
  des embuscades aux soldats, et ces expéditions durent être strictement réglementées. L’eau elle-même finit par manquer, et s’en procurer devint extrêmement

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